AccueilLa Commission de la capitale nationale est heureuse que le 9 juin 2009, le gouvernement du Canada ait déposé au Parlement un projet de loi visant à reconnaître la Commission de la capitale nationale comme une institution fédérale importante et à moderniser ses pouvoirs et ses autorités.
Depuis que le Rapport d’examen du mandat a été déposé (le 20 décembre 2006), la CCN a travaillé avec diligence pour mettre en œuvre plusieurs des recommandations du Panel en vue d’améliorer son ouverture et sa transparence et faire participer ses partenaires et intervenants dans la réalisation de son mandat.
Les fonctions de première dirigeante et de président du Conseil d’administration ont été scindées et depuis novembre 2007, la CCN a ouvert les réunions de son Conseil au public. En septembre 2008, une ombudsman a été nommée pour s’occuper des plaintes du public quand tous les autres mécanismes de recours au sein de la CCN ont été épuisés.
La CCN a renouvelé son dialogue avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, ses intervenants et le public ainsi que les maires des villes d’Ottawa et de Gatineau et des municipalités de la région de la capitale nationale.
La CCN travaillera pour mettre en œuvre la loi amendant la LCN dès qu’elle aura reçu la sanction royale et continuera à réaliser son mandat de créer une capitale pour tous les Canadiens.
Pour plus de précisions au sujet des changements à la Loi sur la capitale nationale, veuillez consulter le site Web de Transports Canada à http://www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2009/09-h085f.htm.